PREAMBULE
Le Site https://teyranbike.com est entièrement géré par l’Association TEYRAN BIKE 34.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes organisées par Affective sur le Site.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des clauses des Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de Affective.

ARTICLE 1 : Définition et Applications des Conditions Générales de Vente
Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les « Produits ») auprès de TEYRAN BIKE 34 par toute personne physique (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles en permanence sur le Site.
TEYRAN BIKE 34 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version en vigueur des CGV applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’adhésion préalable et, sans réserves, de ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte sans condition les conditions générales de vente ».

ARTICLE 2 : Objet du site
Le Site est un site de commerce électronique qui a pour objet de commercialiser des objets dérivés Équipe cycliste TEYRAN BIKE.

ARTICLE 3 : Accès au site
L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. Vous êtes informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive du Client.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour tout client ayant accès au site web, sauf cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle. Toutefois, une interruption pour raison d’inventaire ou de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par TEYRAN BIKE 34. Ce dernier n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site. TEYRAN BIKE 34 n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. TEYRAN BIKE 34 se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour. Le Client est informé que TEYRAN BIKE 34 peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Produits présents sur le Site, à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 4 : Inscription sur le Site
4.1 Formulaire d’inscription/création d’un compte client
La création d’un compte client est obligatoire pour pouvoir passer une commande sur le Site. Le Client doit créer un compte dès qu’il se connecte pour la première fois. 

Le Client doit :
– S’inscrire en remplissant les champs obligatoires prévus à cet effet, qui contiendront les informations nécessaires à la prise en compte de l’inscription, à savoir sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide et son mot de passe.
– Confirmer son inscription en cliquant sur l’onglet  » créer un compte « .
Le Client reçoit un email de confirmation de sa demande d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer que les données qu’il fournit sont exactes et complètes. Le Client est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour. TEYRAN BIKE 34 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en cas d’erreur dans les coordonnées.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à TEYRAN BIKE 34 qu’il est majeur et a la capacité juridique de contracter un achat.

Une fois inscrit, le Client peut à tout moment accéder aux fonctionnalités proposées sur son compte :
– informations personnelles ;
– historique des commandes ;
– commande en cours, suivi des étapes de traitement de la Commande et de la Livraison ;
– avoirs et retours.
TEYRAN BIKE 34 peut supprimer le Compte du Client à tout moment, en cas notamment d’absence de paiement de la Commande, de non-respect des CGV ou d’atteinte à un droit de tiers.
TEYRAN BIKE 34 se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la Commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes pour lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.2 Identifiants
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse des identifiants et mot de passe par un tiers, le Client s’engage à avertir TEYRAN BIKE 34 immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante : shop@teyranbike.com en précisant son identifiant. Dans le cas où une utilisation frauduleuse du mot de passe est avérée, TEYRAN BIKE 34 prendra contact avec le Client pour trouver la solution adéquate.

ARTICLE 5 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour n’engage pas la responsabilité de TEYRAN BIKE 34. En cas de rupture du stock, TEYRAN BIKE 34 s’engage à rembourser le Client en lui éditant un avoir ou par virement bancaire pour un paiement par carte bancaire par exemple.

TEYRAN BIKE 34 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, malgré les meilleurs efforts portés à la représentation des produits sur le Site, les photos sont communiquées à titre d’illustration. Il est donc possible qu’il existe un léger écart entre la photographie du Produit et le Produit lui-même, ce que le Client reconnaît et accepte.
En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires vous pouvez contacter TEYRAN BIKE 34 à l’adresse suivante : shop@teyranbike.com

Il est précisé que TEYRAN BIKE 34 n’accepte pas de retour de Produits. Le Client ne pourra pas échanger son Produit ou obtenir le remboursement de ce dernier.

ARTICLE 6 : Commande
6.1 Modalités de commande
Seules les personnes physiques peuvent passer commande via le Site. Pour les entreprises ou les associations, il convient de contacter l’adresse suivante : shop@teyranbike.com

La Commande est soumise au respect de la procédure mise en place par TEYRAN BIKE 34 sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant la validation de sa Commande. Pour que celle-ci soit effective, le Client devra cocher la case relative à l’acceptation des CGV qui vaudra acceptation des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le client la validera définitivement par le paiement en garantissant être titulaire ou être pleinement habilité à utiliser le mode de paiement sélectionné.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du ou des produits, quantité…) sera adressé au Client par TEYRAN BIKE 34. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par TEYRAN BIKE 34 du contenu de sa Commande.
Le Client pourra consulter l’historique de sa Commande et sa facture sur l’espace « mon compte » du Site.

Il est rappelé que la passation de la Commande entraîne une obligation de paiement. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’est prévu.

6.2 Impossibilité de traiter une commande
En cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de TEYRAN BIKE 34 (rupture de stock liée à des facteurs externes tels que les vols, inondations, incendies…) ne saurait être tenu responsable envers le Client du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, y compris après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande.

ARTICLE 7 : Prix et Modalités de Paiement
7.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros.

TEYRAN BIKE 34 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Dans l’hypothèse où il y aurait une erreur d’affichage sur le prix, et que le prix réel soit supérieur au prix affiché sur le Site, TEYRAN BIKE 34 prendra contact avec le Client pour lui demander s’il souhaite acheter le Produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa Commande.

7.2 Modalités de paiement
Le paiement des Produits se fait uniquement en ligne par carte bancaire.
7.3 Sécurisation des paiements
Le Site fait l’objet de systèmes de sécurisation performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage TLS (Transport Layer Security) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Dans l’intervalle, les Produits demeurent la propriété de TEYRAN BIKE 34 jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Au moment où le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.

Enfin, TEYRAN BIKE 34 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8 : Livraison
Les livraisons se font uniquement lors d’une permanance tenue par les bénévoles au local du club TEYRAN BIKE à l’adresse suivante :

Rue des sports – 34820 TEYRAN

ARTICLE 9 : Disponibilité des Produits
Les Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de la Commande. Pour des raisons techniques liées à l’impossibilité d’afficher le stock et de rafraichir les pages en temps réel, des écarts de stocks sont donc toujours possibles.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par courrier électronique d’une date indicative de l’arrivée du Produit. Le Client pourra alors décider d’annuler sa Commande ou d’attendre que les Produits soient à nouveau en stock.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies sur la fiche produit au moment de la passation de votre Commande. Ces informations venant directement des fournisseurs de TEYRAN BIKE 34 des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Si le paiement a déjà été effectué, TEYRAN BIKE 34 s’engage à rembourser le Client, par re-crédit bancaire.

ARTICLE 10 : Garanties légales
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), TEYRAN BIKE 34 remboursera ou échangera les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Pour un remboursement, le Client devra contacter le service client de TEYRAN BIKE 34 à l’adresse suivante : shop@teyranbike.com

Les Produits doivent être retournés à TEYRAN BIKE 34 dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 11 : Responsabilité
TEYRAN BIKE 34 est tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;
ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus ;
ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Le Client est cependant invité à utiliser son produit avec prudence. La responsabilité de TEYRAN BIKE 34 ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation.

La responsabilité de TEYRAN BIKE 34 ne pourra également pas être retenue en cas de retard ou de manquement si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi en vigueur.

TEYRAN BIKE 34 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
en cas de mauvaise utilisation des identifiants ou du mode opératoire de passation de Commande ;
en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

Concernant la sécurité du Site, TEYRAN BIKE 34 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser ce dernier. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.

TEYRAN BIKE 34 ne sera pas non plus responsable de tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant du téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client est également seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et TEYRAN BIKE 34 ne saurait être responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

A contrario, le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Dans la mesure où TEYRAN BIKE 34 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TEYRAN BIKE 34 ne pourra être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pourra supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, TEYRAN BIKE 34 ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, TEYRAN BIKE 34 ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous devez donc vous conformer aux conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 12 Dispositions diverses
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions CGV, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

ARTICLE 13 Réclamation – Litige
Pour toute réclamation, le Client contactera TEYRAN BIKE 34 à l’adresse e-mail suivante :
shop@teyranbike.com

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, pourront être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.